Les Risques Psycho-Sociaux

1. Dimensions

Ces dimensions sont tirées du travail de Michel Gollac et Marceline Bodier : "Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé" - Rapport

1. Intensité et temps de travail

C'est le facteur le plus "classique". Il ne s'agit pas seulement de combien on travaille (la durée), mais à quel rythme.

• Discussion : Il inclut la pression temporelle, les délais serrés, le travail haché (interruptions constantes), les longues journées, mais aussi l'empiètement du travail sur la vie privée (horaires imprévisibles, connexion permanente). C'est le "trop" de travail.

2. Exigences émotionnelles

C'est la nécessité de maîtriser et de façonner ses propres émotions pour répondre aux attentes du poste.

• Discussion : C'est un axe majeur des métiers de service. Il inclut :

  • Le contact avec le public (surtout si le public est en souffrance ou agressif).

  • L'obligation de cacher ses émotions (ex: "garder le sourire" quoi qu'il arrive).

  • La peur ou l'angoisse dans certaines situations (ex: métiers du soin, de la sécurité).

3. Manque d'autonomie (ou Faible latitude décisionnelle)

C'est le cœur du modèle de Karasek (le "control"). Le risque apparaît lorsque l'exigence est forte (facteur 1) ET l'autonomie faible.

• Discussion : Il s'agit de la possibilité (ou non) d'influencer le déroulement de son propre travail. Cela inclut le manque de marges de manœuvre, les procédures trop rigides, le fait de ne pas pouvoir développer ses compétences ou participer aux décisions qui nous concernent.

4. Mauvais rapports sociaux au travail

Ce facteur évalue la qualité des interactions humaines au travail, qui peuvent être une ressource majeure (soutien) ou un risque majeur (conflit).

• Discussion : Il couvre deux niveaux :

  • Relations avec les collègues : Manque de coopération, faible esprit d'équipe, isolement.

  • Relations avec la hiérarchie : Manque de soutien du manager, management autoritaire ou absent, manque de reconnaissance.

  • Gollac inclut explicitement dans cet axe les violences (internes ou externes) et le harcèlement (moral ou sexuel).

5. Conflits de valeurs (ou Conflits éthiques)

C'est l'une des contributions les plus importantes du rapport. Le risque naît lorsque le travailleur doit faire des choses qui heurtent ses valeurs professionnelles ou personnelles.

• Discussion : C'est la "qualité empêchée". Exemples : devoir vendre un produit que l'on sait mauvais, devoir travailler trop vite au détriment de la qualité (ex: "faire du mauvais boulot"), ou devoir appliquer des directives que l'on juge absurdes ou contraires à l'éthique.

6. Insécurité de la situation de travail

Ce facteur va au-delà du simple statut (CDD vs CDI) et mesure l'insécurité socio-économique ressentie.

• Discussion : Il inclut :

  • La peur de perdre son emploi.

  • L'incertitude sur l'avenir de son métier ou de son entreprise (changements, restructurations).

  • L'insécurité liée au salaire (primes variables, précarité).

  • Le "travailleur pauvre" (travailler sans pouvoir en vivre dignement).

2. Procédure Type

Légende des abréviations:

• Tr.: travailleur
• Empl.: employeur
• PC: personne de confiance
• CPAP: conseiller en prévention aspects psychosociaux
• CBE: Contrôle du bien-être au travail
• CPPT: Comités pour la prévention et la protection au travail

3. Questionnaire RPS - Evaluation par Service

Vous pouvez remplir le questionnaire ci-dessous ici

Répondez à ce test à partir de la connaissance que vous avez de la situation du service, en indiquant dans la colonne de droite le score correspondant à l’échelle suivante :

1. L’absentéisme au sein du service est fort et/ou en croissance...
2. Le niveau de turn-over est important...
3. Le service a recours de manière importante aux CDD ou à l’intérim...
4. Le taux d’accident du travail/maladie professionnelle est plus important que dans les autres services...
5. Des indicateurs de non-conformité (production, qualité, etc.) ont été repérés au sein du service...
6. Des situations graves ou dégradées en lien avec les RPS ont déjà été repérées au sein du service...
7. Les plaintes des salariés au regard des conditions de travail sont importantes...
8. L’âge moyen des salariés est en croissance (pyramide des âges non équilibrée)...
9. La charge de travail des salariés n’est pas équilibrée (surcharge ou sous-charge de travail)...
10. Le temps de travail est soumis à une flexibilité importante...
11. Le travail a un caractère monotone ou répétitif...
12. Au cours d’une journée de travail, les tâches des salariés sont fortement entrecoupées...
13. Un manque de clarté existe dans la définition des responsabilités (qui fait quoi ?)...
14. Les relations avec des acteurs externes à l’entreprise sont nombreuses (client, public, etc.)...
15. Les salariés peuvent recevoir des ordres contradictoires pour la réalisation de leur activité (management, client, impératifs de la tâche)...
16. Les métiers du service sont en forte évolution...
17. L’environnement de travail n’est pas satisfaisant (bruit, locaux…)...
18. Les incertitudes sur l’avenir du service sont fortes...
19. Les marges de manœuvre des salariés pour réaliser l’activité sont faibles (beaucoup de procédures, délais imposés, etc.)...
20. L’ambiance de travail est mauvaise au sein du service...
21. Les salariés travaillent souvent seuls ou de manière isolée...
22. Des problèmes de transmission de l’information apparaissent au sein du service...
23. Les salariés sont nombreux à ne pas connaître les acteurs de la prévention (SIPPT, CIPPT,  médecin du travail, personne de confiance, .etc.)...
24. Des comportements « déviants » ont été repérés chez certains salariés (prise de risques, agressivité, etc.)...
25. Plusieurs salariés se sont plaints de symptômes pouvant être en lien avec les RPS (douleurs, troubles du sommeil, consommation de médicaments psychoactifs, renforcement des conduites addictives, malaise sur le lieu de travail, hypertension, etc.)...
26. Le médecin du travail a réalisé des signalements en lien avec les RPS (symptômes ou maladies à caractère professionnel)...

Total

4. procédure relative aux risques psychosociaux au travail

Il existe a la ville de liege une procédure. il faut encore la trouver

5. COPSOQ

1. Domaine : Exigences du travail

Ce domaine évalue la charge de travail sous toutes ses formes.

• Échelle "Exigences quantitatives" (Charge de travail) :

  • "Prenez-vous du retard dans votre travail ?"

  • "Disposez-vous d'un temps suffisant pour accomplir vos tâches professionnelles ?"

• Échelle "Rythme de travail" :

  • "Travaillez-vous à une cadence élevée tout au long de la journée ?"

  • "Est-il nécessaire de maintenir un rythme soutenu au travail ?"

• Échelle "Exigences cognitives" :

  • "Durant votre travail, devez-vous avoir l'œil sur beaucoup de choses ?"

  • "Votre travail exige-t-il que vous vous souveniez de beaucoup de choses ?"

• Échelle "Exigences émotionnelles" :

  • "Votre travail vous met-il dans des situations émotionnellement difficiles ?"

  • "Devez-vous cacher vos émotions au travail ?"

2. Domaine : Organisation et Leadership

Ce domaine évalue le management et la façon dont le travail est organisé.

• Échelle "Prévisibilité" (Clarté du travail) :

  • "Au travail, êtes-vous informé(e) suffisamment à l'avance au sujet de décisions importantes, de changements ou de projets futurs ?"

• Échelle "Qualité du leadership" (Supérieur hiérarchique) :

  • "Dans quelle mesure diriez-vous que votre supérieur(e) hiérarchique accorde une grande priorité à la satisfaction au travail ?"

  • "À quelle fréquence votre supérieur(e) hiérarchique est-il(elle) disposé(e) à vous écouter au sujet de vos problèmes au travail ?"

• Échelle "Soutien social du supérieur" :

  • "Si nécessaire, pouvez-vous obtenir de l'aide de votre supérieur(e) hiérarchique ?"

• Échelle "Justice organisationnelle" (Équité) :

  • "Le management fait-il confiance aux salariés quant à leur capacité à bien faire leur travail ?"

  • "Les salariés sont-ils traités équitablement ?"

• Échelle "Conflits de valeurs" (éthique) :

  • "Devez-vous parfois faire des choses qui auraient dû être faites autrement ?"

  • "Votre travail est-il en désaccord avec vos valeurs personnelles ?"

3. Domaine : Relations horizontales

Ce domaine évalue l'ambiance et les relations entre collègues.

• Échelle "Soutien social des collègues" :

  • "Y a-t-il une bonne coopération entre les collègues au travail ?"

  • "Si nécessaire, pouvez-vous obtenir de l'aide de vos collègues ?"

• Échelle "Climat social" (Entraide) :

  • "Y a-t-il une bonne ambiance entre les collègues ?"

• Échelle "Harcèlement moral" (présence de comportements hostiles) :

  • (Questions sur la fréquence d'exposition à des comportements négatifs, ex: critiques injustifiées, mise à l'écart...)

4. Domaine : Autonomie

Ce domaine évalue la marge de manœuvre et le développement des compétences.

• Échelle "Autonomie" (Latitude décisionnelle) :

  • "Avez-vous la possibilité de décider vous-même de la façon de faire votre travail ?"

  • "Pouvez-vous influencer la quantité de travail qui vous est confiée ?"

• Échelle "Possibilités de développement" :

  • "Votre travail vous donne-t-il la possibilité d'apprendre des choses nouvelles ?"

  • "Votre travail exige-t-il de l'initiative ?"

5. Domaine : Vécu professionnel

Ce domaine évalue le rapport subjectif au travail (sens, insécurité).

• Échelle "Sens du travail" :

  • "Avez-vous le sentiment que le travail que vous faites est important ?"

  • "Votre travail a-t-il du sens pour vous ?"

• Échelle "Satisfaction au travail" :

  • "En pensant à tout ce qui concerne votre travail, dans quelle mesure en êtes-vous satisfait(e) ?"

• Échelle "Insécurité de l'emploi" :

  • "Êtes-vous inquiet(ète) à l'idée d'être licencié(e) ?"

  • "Êtes-vous inquiet(ète) à l'idée de perdre votre emploi ?"

6. Domaine : Santé et Bien-être

Ce domaine évalue les effets de la situation de travail sur l'individu.

• Échelle "Santé générale perçue" :

  • "En général, comment décririez-vous votre état de santé ?"

• Échelle "Stress perçu" :

  • "A quelle fréquence vous êtes-vous senti(e) tendu(e) / stressé(e) ces 4 dernières semaines ?"

• Échelle "Symptômes de Burnout" (Épuisement) :

  • "A quelle fréquence vous êtes-vous senti(e) émotionnellement vidé(e) par votre travail ?"

• Échelle "Troubles du sommeil" :

  • (Questions sur la qualité du sommeil, les réveils nocturnes...)

6. Procédure Ville de Liège

ANNEXE 14 : MESURES DE PRÉVENTION ET DEPROTECTION AU TRAVAIL

Règlement de travail – Procédures existantes (annexe 14 RT)

• Procédure interne (informelle et formelle)
• Faits de tiers
• Évènement traumatogène
• Dépendances
• Hygiène corporelle

TABLE DES MATIERES

TITRE I - PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL ............................. 2
CHAPITRE 1 - LEGISLATION APPLICABLE ..................................................................................... 2
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX .......... 3
CHAPITRE 3 : PROCÉDURE INTERNE ............................................................................................ 6
Section 1 : préambule .................................................................................................................. 6
Section 2 : Intervention psychosociale informelle.................................................................... 7
Section 3 - Intervention psychosociale formelle..................................................................... 10
CHAPITRE 4 - PROCEDURE EXTERNE ......................................................................................... 15
Section 1 - Intervention des services de Contrôle du bien-être au travail ......................... 15
Section 2 - Intervention de l’Auditorat du travail .................................................................... 15
Section 3 - Intervention du tribunal correctionnel .................................................................. 15
CHAPITRE 5 - COORDONNEES DES INTERVENANTS ................................................................ 15
TITRE II - FAITS DE TIERS ........................................................................................................... 16
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX ........ 16
CHAPITRE 2 - PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D'ACTE DE VIOLENCE DE LA PART DE
TIERS ................................................................................................................................................ 17
Section 1 - Registre des faits de tiers ...................................................................................... 17
Section 2 - Blessures ou traumatisme psychologique .......................................................... 17
Section 3 - Dégâts matériels ..................................................................................................... 17
Section 4 - Dépôt de plainte auprès de la Police ................................................................... 18
Section 5 - Rapport circonstancié faits de tiers...................................................................... 18
CHAPITRE 3 : PRISE EN CHARGE D’UN AGENT VICTIME D’UN EVENEMENT
TRAUMATOGENE CAUSE PAR UN TIERS .................................................................................... 18
Section 1 - Prise en charge de la victime................................................................................ 18
Section 2 : suivi et démarches liées à la prise en charge de la victime ............................. 19
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES ......................................................................................... 20
TITRE III : PROCEDURE D’URGENCE EN CAS D’EVENEMENT TRAUMATOGENE ......... 21
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX ........ 21
Règlement de travail - Annexe 14 « Mesure de prévention et de protection au travail » - Conseil communal du 27 juin 2022
1CHAPITRE 2 - RÔLE DE LA LIGNE HIERARCHIQUE .................................................................... 22
CHAPITRE 3 - PROCEDURE ........................................................................................................... 22
Section 1 - Prise en charge immédiate des victimes ............................................................ 22
Section 2 - Sécurisation des lieux ............................................................................................ 23
Section 3 - Prise en charge des victimes indirectes .............................................................. 24
Section 4 - Suivi et reprise des activités ................................................................................. 25
CHAPITRE 4 - COORDONNEES DES INTERVENANTS ................................................................ 25
CHAPITRE 5 - LOGIGRAMMES REPRENANT LA SYNTHESE DES PROCEDURES ................... 26
TITRE IV - DEPENDANCES............................................................................................................. 27
CHAPITRE 1 - PROCEDURE ASSUETUDES - PRISE EN CHARGE DES AGENTS VICTIMES DE
DEPENDANCE A UN TOXIQUE ....................................................................................................... 27
Section 1 - Dispositions générales - définitions et principes généraux .............................. 27
Section 2 – Procédure ............................................................................................................... 28
Section 3 - coordonnées des intervenants ............................................................................. 31
Section 4 – Formulaires relatifs aux situations de crise et chroniques .............................. 32
CHAPITRE 2 – PREVENTION DU RISQUE LIE AUX DEPENDANCES NOTAMMENT A L’ALCOOL
ET AUX DROGUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ........................................................................ 32
CHAPITRE 3 - LUTTE CONTRE LE TABAGISME ........................................................................... 33
CHAPITRE 4 – INTERDICTION DE VAPOTER SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ............................. 33
TITRE V - HYGIENE CORPORELLE AU TRAVAIL ..................................................................... 34
CHAPITRE 1 : PROCÉDURE ........................................................................................................... 34
Section 1 : analyse de la situation............................................................................................ 34
Section 2 : cas de situation aigüe ............................................................................................ 34
Section 3 : accompagnement ................................................................................................... 34
Section 4 - Suivi personnalisé de l’agent concerné............................................................... 35
Section 5 - Situation persistante............................................................................................... 35
Section 6 : recours à la médecine du travail .......................................................................... 35
CHAPITRE 2 - CANEVAS D’ENTRETIEN ........................................................................................ 35

6.1. Plan global de prévention (5 ans) – plan annuel

• Formations ;
• Règlement et procédures ;
• Information/Sensibilisation ;
• Tenue du registre de faits de tiers ;
• Mise en place d’un SIPPT ;
• Appel à un SEPPT (COHEZIO) ;
• Tenue d’un CCB.

6.2. Contexte

 Impact des crises successives (COVID, inondations, attaque informatique, accueil des réfugiés ukrainiens, crise énergétique…) :

• sur le fonctionnement et les missions de notre Administration, l’organisation des services et des équipes, mais aussi nos pratiques de travail ;

• sur le bien-être physique et émotionnel des agents.

> Contexte stressant / déstabilisant : susceptible de causer ou d’exacerber des tensions ou des situations de mal-être parfois préexistantes : prévention du bien-être et de la santé mentale n’a jamais été aussi importante qu’aujourd’hui.

> Au-delà de l’obligation légale de développer une politique et de promouvoir le bien-être au travail : volonté de la Direction générale de consolider et dynamiser la politique globale en matière de bien-être, qualité de vie au travail et prévention des RPS.

6.3. Composantes RPS

6.4. Acteurs

Internes

• Employeur
• Service Prévention des RPS
• Le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT)
• Personnes de confiance
• Ligne hiérarchique
• Agents
• Organisations syndicales (Comité de concertation de base-CCB)

Externes

• SEPPT : CP médecin du travail + CP Aspects Psychosociaux

• Inspection du Contrôle du Bien-être (SPF Emploi et Sécurité sociale – Direction régionale)
• Auditorat du Travail