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2. Procédure Type

Légende des abréviations:

  • Tr.: travailleur
  • Empl.: employeur
  • PC: personne de confiance
  • CPAP: conseiller en prévention aspects psychosociaux
  • CBE: Contrôle du bien-être au travail
  • CPPT: Comités pour la prévention et la protection au travail
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